Termes et conditions

Termes et conditions

Limitation de responsabilité

Bien que l’association SWAN ait pris toutes les précautions nécessaires pour assurer l’exactitude des informations publiées, aucune garantie ne peut être donnée quant à l’exactitude, la fiabilité, l’actualité ou l’exhaustivité de ces informations.

L’association SWAN se réserve le droit de modifier ou de supprimer le contenu, en totalité ou en partie, sans préavis.

En aucun cas, l’association SWAN ne sera responsable des pertes ou dommages matériels ou immatériels résultant de l’accès, de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations publiées, de l’utilisation abusive de la connexion ou de défauts techniques.

Liens

Les liens vers des sites Internet tiers ne relèvent pas de la responsabilité de l’association SWAN. L’accès à ces sites et leur utilisation se font aux risques et périls de l’utilisateur. L’association SWAN déclare expressément qu’elle n’a aucune influence sur le contenu des sites liés. La responsabilité des informations et des services des sites liés incombe entièrement aux tiers concernés.

Aucune responsabilité ne peut être acceptée en ce qui concerne le contenu de ces sites.

Protection des données

Sur la base de l’article 13 de la Constitution Fédérale et des dispositions de la législation fédérale sur la protection des données, chacun a droit à la protection de sa vie privée, ainsi qu’à la protection contre l’utilisation abusive de ses données personnelles. L’association SWAN respecte ces dispositions. Les données personnelles sont traitées de manière strictement confidentielle et ne sont ni transmises ni vendues à des tiers.

En étroite collaboration avec notre hébergeur, nous nous efforçons de protéger au mieux la base de données contre tout accès extérieur, toute perte de données, tout abus ou toute falsification.

Lorsque vous accédez à notre site web, les données suivantes sont enregistrées dans des fichiers journaux : Adresse IP, date, heure, demande du navigateur et informations générales sur le système d’exploitation et le navigateur.

Ces données d’utilisation servent de base à des évaluations statistiques et impersonnelles dans le but de suivre les comportements afin que l’association SWAN puisse améliorer les informations proposées. En vertu de la loi fédérale sur la surveillance de la poste et des télécommunications, il existe une obligation légale de conserver des données sur toutes les connexions effectuées au cours des six derniers mois.

Lorsque vous choisissez de prendre contact avec nous, votre adresse électronique est stockée dans une base de données distincte qui n’est pas reliée aux fichiers journaux anonymes. Vous pouvez supprimer votre inscription à tout moment.

Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments de ce site sont protégés par les droits d’auteur de l’association SWAN ou de tiers ayant autorisé l’association SWAN à les utiliser.

Les pages et/ou éléments du site ne peuvent donc être reproduits, transférés, exploités, vendus, etc. sous quelque forme que ce soit, en tout ou en partie, sans l’accord préalable écrit de l’Association SWAN.

Droit applicable

Ce site web a été créé en Suisse. En utilisant ce site, vous acceptez les conditions d’utilisation décrites ci-dessus, sans préjudice de tout recours contractuel ou délictuel pouvant être exercé par l’Association SWAN. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution d’un engagement contractuel prévu au présent site sera de la compétence exclusive des tribunaux suisses faisant application du droit suisse.

Les termes de la présente section étant susceptibles d’être modifiés, les utilisateurs sont invités à s’y référer régulièrement.

Dernière mise à jour : 20 juin 2021